Politique de remboursement de barbaragoguier-artiste.fr
En vigueur à compter du 28/11/2024

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de remboursement est applicable entre Barbara Goguier, entreprise individuelle enregistrée au RCS de Saint-Jean-de-la-Ruelle (France) sous le numéro 912 393 667 00015, ayant son siège social au 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, France, ci-après désignée « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale utilisant le site barbaragoguier-artiste.fr pour acheter un produit, ci-après dénommée « le Client ».

L’Éditeur peut être contacté par téléphone au +33 6 61 41 04 54 ou par courriel à l’adresse : barbaragoguier@gmail.com.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

• Client : Toute personne, physique ou morale, utilisant le site pour passer commande.
• Contenus du Site : Tous les éléments publiés sur le site, tels que textes, images, vidéos, designs, bases de données, protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle.
• L’Éditeur : Barbara Goguier, responsable de l’administration et de l’édition du site.
• Internaute : Toute personne accédant au site.
• Produit : Bien ou service vendu sur le site par l’Éditeur.
• Site : Le site internet accessible à l’URL barbaragoguier-artiste.fr et ses éventuelles variantes.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site et à toute commande passée via ce dernier. L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande et déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour passer un contrat.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le site a pour vocation de proposer à la vente des œuvres et créations artistiques réalisées par Barbara Goguier.

ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE

5.1 Sélection des Produits

Les Clients peuvent sélectionner les Produits souhaités et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur leur fiche descriptive.

5.2 Validation de la commande

Après consultation de leur panier, les Clients peuvent valider leur commande, se connecter à leur compte ou créer un nouveau compte en complétant un formulaire avec leurs informations personnelles.

5.3 Paiement

Les commandes doivent être payées via les méthodes proposées sur le site (PayPal, carte bancaire, ou tout autre moyen mentionné). Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un accusé de réception automatique, suivi d’une confirmation récapitulative envoyée par courriel.

5.4 Confirmation par l’Éditeur

La commande est confirmée par l’Éditeur une fois le paiement validé.

ARTICLE 6. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

6.2 Paiement sécurisé

Les paiements sont réalisés via une interface sécurisée. L’Éditeur n’a pas accès aux informations bancaires des Clients.

6.3 Défaut de paiement

En cas de non-paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales, incluant des intérêts de retard et des frais de recouvrement.

ARTICLE 7. RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. 

7.2 Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux commandes personnalisées ou réalisées sur mesure.
• Aux biens numériques ou services déjà fournis en intégralité avant la fin du délai de rétractation.
• Aux produits descellés après livraison, ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

7.3 Modalités de retour

Le Client doit retourner les Produits dans leur état d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires, à ses frais.

7.4 Remboursement

Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.